Lettre de recours (même si c’est pour le principe) à la région wallonne.


54 m2 de voirie et faire un foin pareil… !
Comme pour le dossier LPM, le principe utilisé est pervers. On fait une enquête publique tronquée, on nie les avis des citoyens et tout passe au conseil comme une lettre à la poste.
Sauf qu’on n’est pas chez Poutine , on est à Durbuy.

 

 

Concerne : décision du conseil communal du 26 juillet, point 30
Concernant la modification du domaine public au croisement des chemins vicinaux n°5 et n°30 déclassé du domaine public communal. (Jouxtant parcelle 239D)

 

Madame, Monsieur,

 

Nous souhaitons introduire un recours à la modification du domaine public tel que mentionné ci-dessus pour les raisons suivantes :

  1. Les raisons invoquées pour ce déclassement lors de l’enquête publique était erronée (Placement d’une station d’épuration, déjà existante)

  2. Le collège a lui même requalifié la demande du propriétaire du gîte de placement d’une station d’épuration en demande d’acquisition.

  3. Il existait d’autres possibilités (autorisation d’occupation du sous-sol, location durant 49 ans) que le déclassement et la vente du bien déclassé

  4. Le délais « incompatible avec l’avancement des travaux » invoqué par le conseil communal ne tient pas puisque la fosse a été placée quelques jours avant Pâques 2017 c’est-à-dire en avril 2017. Entre septembre 2016 et avril 2017, il y a 7 mois.

  5. D’une manière plus générale, le déclassement d’un bien du domaine public est toujours un appauvrissement (du patrimoine) collectif et ne peut être fait que s’il n’existe pas d’autres solutions. Ce n’est pas le cas ici.

Nous vous demandons donc de refuser la modification du domaine Public tel que décidé par le conseil Communal le 26 juillet 2017

 

Nous vous prions d’accepter, Madame,Monsieur nos meilleures salutations.

 

En annexe photo de l’avis d’enquête.

 

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