Recours contre le permis accordé à la SA Optibelux (Grand Duché de Luxembourg) pour exploitation de Kayaks au départ de Barvaux


Voici le recours contre la décision prise par l’administration d’autoriser durant 20 ans la circulation des kayaks sur l’Ourthe pour une société basée au Luxembourg.
Nous avons été 5 à introduire un recours pour le même permis à la société MBR, La maison wallonne de la pêche, Le Pays de Durbuy, Les pêcheurs de Hamoir, La fédération des pêcheurs de l’Ourthe et Roland Jeunehomme.
Un recours au conseil d’état est probable.

La délivrance anarchique des permis correspond à une privatisation de la rivière par les loueurs de kayaks au détriment des autres utilisateurs de l’Ourthe.

 

 

Recours contre le Permis d’Environnement,

PE N° D3200/61024/RGPED/2018/5/ND/pp – PE

Réf. commune de dépôt : PE 2018/05

accordé le 18 octobre 2018 par la fonctionnaire technique Marianne PETITJEAN du SPW Environnement, Département des Permis et Autorisations, Direction de Liège à :

OPTIBELUX s.a, Grand’Rue 82 à 9711 CLERVAUX (G-D de Luxembourg)

 

« Concerne la demande accordée à la s.a OPTIBELUX « Les Remous » – Grand’Rue 82 à 9711 CLERVAUX, sollicitant un permis d’environnement classe 2 pour exploiter une activité de location de kayaks pour la descente de l’Ourthe sur le territoire des communes de Comblain-au-Pont, Durbuy, Ferrières et Hamoir ».

 

Le recours est formulé comme suit :

 

Demande d’annulation du permis

 

Argumentaire  à titre principal :

 

1– S’il doit y avoir une Evaluation Appropriée des Incidences (EAI), elle doit porter sur l’ensemble du parcours autorisé de l’Ourthe. Sauf erreur,  sur le seul trajet Nisramont-Comblain, +/- 2200 embarcations (chiffre très approximatif vu le manque de données officielles) à plusieurs rotations sur ce trajet.
Une évaluation d’incidence pour le seul tronçon déterminé, n’est pas garant d’un résultat très fiable, sérieux, globalisant l’impact réel et potentiel de l’ensemble des parcours exploités sur l’Ourthe.

 

2– Le demandeur mentionne un parcours de Barvaux à Comblain-au-Pont, en passant par Bomal, Palogne, Hamoir sur des tronçons différenciés.

Dans sa demande, 1ère partie, cadre IV, point IV.4.1 « Effets cumulatifs » du formulaire, le demandeur répond OUI à la question « […] y-a-t-il à proximité de votre projet, d’autres établissements susceptibles d’aggraver l’impact sur l’environnement ? »

Il y a là une contradiction avec la déclaration de la Fonctionnaire Technique dans son document relatif à la demande, envoyé notamment à la Ville de Durbuy et daté du 22 juin 2018, SPW wallonie-DPA Direction de Liège Réf. 40085 & D3200 / 61024 / RGPED / 2018 / 5 / ND /pp – PE – PE 2018-.

On y lit en effet, page 2, 3e§ : « D’autre part, il n’ y a pas lieu de craindre d’effets cumulatifs avec des projets voisins de même nature » ».

Ceci laisserait à penser que la Fonctionnaire Technique n’a pas lu ce cadre rempli par le demandeur, ce qui est interpellant.

Vu les autres sociétés exploitant ces tronçons de l’Ourthe (dont certains sont en zones Natura 2000), nous citerons Outsider Ardennes / Outlive Experience / asbl D.T.V.L. dit « Palogne »/ MBR Kayaks Michel, sans oublier les organisations « pirates » embarquant-débarquant des engins sans déclaration et en zones non-autorisées, ainsi que le particuliers disposant de leurs propres engins, il est certain que des effets cumulatifs sont présents dont le raclage des radiers, les perturbations de la faune et flore aquatiques, des oiseaux notamment.

 

 

 

 

 

 

3– Le demandeur répond NON à la question « Le projet engendre-t-il des rejets atmosphériques ? » dans la partie 2, cadre II, au point II.1 du formulaire.

A moins que de la clientèle n’arrive et ne reparte en train ou en véhicules totalement « propres » (le demandeur émet une proposition-train allant dans ce sens) et qu’ils utilisent les navettes « bus » gratuites du demandeur à partir des gares SNCB vers les aires d’embarquements (et retour), ce qui semble peu probable pour la totalité de la clientèle, le demandeur ignore qu’un véhicule conventionnel utilisé par la clientèle rejette les polluants CO2, CO, SO2, Hydro-carbures particules fines, oxydes d’azote notamment. Ajoutons à cela que les bus de 97 places, mis à disposition des clients, sont de type « diesel » donc émetteurs de pollants importants, de même que les deux camions navetteurs de 12 tonnes transportant les kayaks. En outre, le demandeur ne mentionne pas la classe « E » des moteurs équipant ses bus, relative aux polluants émis.

Il est donc faux d’écrire qu’il n’y a pas de rejet. Les déplacements du personnel de l’entreprise en véhicules à moteur thermique font partie intégrante du projet et doivent être pris en compte, ce que ne mentionne pas le demandeur. La motivation de la fonctionnaire technique rejetant notre argument (page 22 du permis), n’est donc pas acceptable.

 

4– Le demandeur répond OUI à l’implication d’émissions sonores perceptibles à l’extérieur de l’établissement, dans la 2e partie, cadre III.

Le demandeur informera sa clientèle anticipativement sur les mesures visant le respect des lieux et des habitants, par divers canaux. En saluant cette initiative, la réalité de terrain est cependant autre, constatée par toute personne présente en bord d’eau : les cris, hurlements et plus rarement la musique émise par divers appareils sont perçus quotidiennement en 2018 lors des quelques périodes de mises à l’eau.

Il est compréhensible que la clientèle paie pour s’amuser, voire pour « s’éclater », nous doutons profondément du respect permanent des consignes données, même en présence d’accompagnateurs. Il est étonnant de constater que le demandeur ne dit rien quant aux sanctions à prendre en cas d’infractions, déjà existantes à ce jour.

 

5- Dans sa présentation générale, le demandeur décrit les moyens qu’il utilisera pour réduire les nuisances de navigation. L’initiative d’informer préalablement les utilisateurs d’engins sur les gestes de « bonne conduite et de respect» n’enlève en rien le doute, et il s’agit d’un euphémisme, quant à la dextérité de ses clients à piloter sans dégât une embarcation, vu leur inexpérience le plus souvent observée. Aucune séance pratique n’est prévue préalablement à la mise à l’eau. A titre de métaphore : « Passer son permis théorique de conduire est une chose, conduire effectivement un véhicule en est une autre »…

Ici également, rien n’est dit quant aux sanctions à prendre en cas d’infractions.

 

6– Concernant l’ «Evaluation Appropriée des Incidences » sur les sites Natura 2000 traversés :

– l’avertissement préalable de l’auteur conditionne l’ensemble de cette évaluation. Il est en effet impossible d’affirmer avec certitude que les impacts décrits par l’auteur de cette évaluation, correspondent à la réalité. Etant entendu par là que ces impacts potentiels et réels cités, sont évalués en fonction d’études parfois très incomplètes, manquant de profondeur et surtout de recul dans le temps. A tout le moins, les impacts décrits sont donc à enregistrer comme « minimum à considérer » , l’auteur de l’EAI recommande la prudence à ce sujet.

Ceci nous conforte dans notre opinion, toute théorique mais que nous pensons rationnelle, que les impacts sont probablement plus importants qu’annoncés. On remarquera que les informations utilisées par l’auteur sont parfois assez anciennes, en regard de l’évolution rapide potentielle de certaines espèces décrites (en terme de régression). Ex. : EAI Eco-Tec 2013 – Inventaire CRO hirondelle de rivage 2012- DEMNA Petite Lamproie 2003.

 

L’auteur ne dit rien quant aux impacts potentiels sur les populations de saumons (objet depuis plus de 30 ans d’un vaste programme de restauration des populations « Meuse Saumon 2000, Université de Liège » en Wallonie – dont l’Ourthe et l’Aisne sont concernées) ainsi que sur la présence potentielle de la truite de mer, et sur les populations d’anguilles en diminution foudroyante depuis quelques années.

Concernant l’avifaune et pour ne citer que trois exemples, la cigogne noire est présente à 1,9 km de l’Ourthe à Bomal (à partir du confluent de l’Aisne), la Grande aigrette et le héron sont quant à eux observés régulièrement sur une partie des tronçons visés (observateur : J. Ninane – 6941 Izier-Durbuy) : l’auteur n’en dit mot.

 

La page 4 de l’EAI au point 1.1 ne mentionne pas d’autres sociétés kayakistes comme « MBR, Kayaks Michel »   à Bomal, utilisant les mêmes tronçons., excepté au point 4.4 de la page 48, citant simplement l’autorisation de classe 3 de Kayaks Michel.

 

Complémentairement, des informations du SPW Département Permis et Autorisations de Namur (Inspection générale) font état de 14 autorisations de classe 3 sur l’Ourthe en aval de Barvaux avant 2015 (simple déclaration de mises à l’eau d’engins). L’auteur n’en dit pourtant mot, voir tableau ci-dessous.

 

 

La page 5 de l’EAI présente les « jours de chômage » de l’activité kayakiste en regard de débits trop faibles : on remarquera que des pics importants apparaissent entre 2003 et 2018 (année non-prise en compte par l’auteur de l’étude vu sa date de rédaction, mais atteignant un chiffre extrêmement important vu la très longue période des sécheresse). L’auteur signale qu’un nombre de 12 jours de chômage représente un manque à gagner important, mais ne cite cependant aucun chiffre financier.

Il est remarqué que l’EAI ne mentionne rien, ne serait-ce qu’à titre d’information objective complémentaire, sur la possible récurrence des étiages à très basses valeurs due aux étés secs et chauds dans le futur, qui seront peut-être la norme plausible, quoique incertaine. Nous nous devons d’écrire que les scientifiques ne s’accordent pas sur cette récurrence vu notamment les méthodes de calculs complexes à ce sujet.

 

La page 9 de l’EAI reprend les activités de mises à l’eau de sociétés kayakistes et en déduit certains chiffres. L’auteur oublie cependant les actvités des sociétés « MBR kayaks Michel » (excepté au point 4.4 de la page 48 , citant simplement l’autorisation de classe 3 de Kayaks Michel) et « Outlive experience » – ainsi que les potentiels engins des « sociétés pirates » et des particuliers, utilisant les mêmes tronçons, et observées par nos soins mais non-officialisées.

Il est intéressant de signaler que le calcul précis des mises à l’eau journalières sur l’Ourthe est impossible sans contrôle officiel permanent. Les chiffres de fréquentation ne dépendent donc actuellement que des seuls opérateurs, sans compter les mises à l’eau illégales par des sociétés irrégulières.

Pour information : nous avons tenté d’obtenir des chiffres quant aux infractions et/ou dégâts recensés officiellement , impliquant des embarcations sur l’Ourthe, ainsi que le suivi éventuel (PV, amendes, …) : le SPW compétent (Matières embarcations de loisirs et police des cours d’eau non navigables) n’a pu nous fournir des informations à ce sujet.

 

Note : plusieurs administrations concernées par les précédentes demandes de permis sur l’Ourthe (mêmes tronçons) donnent un « avis favorable » au projet en avançant notamment le caractère « non saturé » des tronçons visés : il nous a été impossible de connaître les chiffres définissant la saturation d’un tronçon de l’Ourthe. Les administrations s’appuient ainsi sur des valeurs inconnues et mal-définies pour donner un avis positif.

 

La page 15 de l’EAI reprend en général « les éléments susceptibles d’avoir un impact négatif sur les milieux naturels ».

Nous reprenons ci-après les éléments décrits par la notification du 23 février 2018 du « Département de la Ruralité et des Cours d’Eaux » (DRCE) et du « Département des Cours d’eaux Non-Navigables » (DCENN) de la Direction Générale Opérationnelle 3 de la Région wallonne, concernant la demande de permis de « Outsider Ardennes » à Hamoir sur le tronçon de l’Ourthe de Bomal à Comblain.

 

 

voir suite page suivante

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La page 21 de l’EAI présente la Mulette épaisse comme étant mal connue sur l’Ourthe.

 

La page 22 de l’EAI affirme l’absence d’information spécifique de la petite Lamproie sur les tronçons concernés. L’auteur conclut à la présence de rares sites potentiellement acceptables pour elle sur les tronçons visés.

 

La page 23 de l’EAI affirme la présence de l’hirondelle de rivage (5 couples) entre Barvaux et Bomal en 2012. En 2014, seul un individu en vol a été observé. En 2017, aucune observation. Cette espèce paraît donc avoir disparu, appauvrissant la biodiversité à cet endroit. Les passages de kayaks en sont-ils un vecteur ?

 

Les pages 76 à 79 de l’EAI évaluent l’impact du raclage en fonction du débit.

Nous ajouterons à ces données celles de Mme Sara Cristofoli, Biologiste Facultés NDP Namur – Docteur en sciences agronomique et ingéniérie biologique ULiège, laquelle écrit dans la revue Mille Lieux N°2/2016 :

« Des débits seuils minimaux et maximaux ont été définis pour chaque cours d’eau. Le seuil maximal reflète la limite au-delà de laquelle le kayakiste se met en danger dans des courants trop importants.

Dans sa philosophie, le seuil minimal est quant à lui un débit en deçà duquel le kayakiste porte atteinte au cours d’eau et à la vie qui s’y trouve. En réalité, les seuils minimaux ont été tirés vers le bas pour maximiser les périodes d’ouverture. »

Mme Cristofoli poursuit, en considérant l’étude d’impact réalisée sur le tronçon de l’Ourthe entre Nisramont et Maboge :

« Comme attendu, les descentes effectuées avec de faibles débits impactent de plus grandes surfaces du lit mineur de la rivière. Pour le débit seuil de 3 m3/s autorisant la descente sur le tronçon « Nisramont-Maboge », 40% du lit de la rivière sont impactés par les contacts mécaniques liés au passage de l’embarcation (coup de pagaie et raclage par le kayak confondus). La figure 2( ci-dessous) fait clairement apparaître une nette augmentation des surfaces impactées par le raclage du kayak lorsque le débit de la rivière passe de 6 à 4,4 m3/s. À ces deux valeurs de débit, la proportion de surface impactée par les coups de pagaies se stabilise autour des 20% alors que le raclage par le kayak fait grimper le pourcentage total de la surface touchée à plus de 30%.

Les descentes « test » réalisées ont également montré une hiérarchie dans les faciès les plus touchés par les contacts mécaniques. Le faciès « radier » arrive en tête (82,5% des radiers affectés par cet impact lorsque la descente s’effectue à un débit de 4,4 m3/s), suivi des zones de gros blocs et des zones de plat. Or, les radiers sont des zones privilégiées pour la ponte de plusieurs espèces de poissons et de macro-invertébrés et ils jouent un rôle de «nurserie » pour de nombreux organismes aquatiques. »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mme Cristofoli suggère « le relèvement de la valeur-seuil du débit autorisant la descente d’embarcations de loisir à une valeur minimale de 6 m3/s pour la pratique du kayak ».

 

7- Quelques impacts précis non répertoriés par le demandeur : il s’agit ici d’une synthèse d’éléments impactants, décrits par Mme Cristofoli :

 

– une remise en suspension du limon et de la couverture biologique entraînant une augmentation de la turbidité de l’eau et un colmatage du fond de la rivière 

– une augmentation de la dérive de certaines espèces de macro-invertébrés, délogées par le kayak.

un milieu instable (chocs, déplacements d’eau) avec des conditions souvent défavorables au maintien des organismes survivants (macro-invertébrés, œufs de poissons et alevins) ainsi qu’à la recolonisation des différents habitats

– un effet « mini-tsunami », par l’onde transversale provoquée par le passage de l’embarcation. Lorsque l’onde arrive contre les berges, elle y provoque une montée subite du niveau de l’eau suivie d’une descente rapide. Ce mouvement d’eau est d’autant plus marqué que le débit de la rivière est faible. L’onde aura un effet sur la structure de la berge.

la modification comportementale du poisson vis-à-vis du passage des embarcations (augmentation des comportements de fuite, stress régulier, …).

– impact probable mais non étudié : la libération dans la rivière de particules de fibres de verre qui composent la coque des kayaks et qui pourraient nuire aux organismes aquatiques. Ces fibres ont un fort pouvoir de pénétration dans les tissus vivants (épiderme p.ex.) et sont très irritantes. Si l’impact des fibres de verre est méconnu, la libération de ces fibres est une réalité. L’usure de la face inférieure des coques liées aux frottements du kayak sur le fond du cours d’eau en est la démonstration.

 

Note : la composition des coques des kayaks Optibelux nous est inconnue.

 

Complémentairement :

en avril 2018, une demande a été envoyée au « Contrat de Rivière Ourthe » ainsi qu’au SPW « Matières Embarcations de loisirs et police des cours d’eau non-navigables » concernant le relevé et le suivi des infractions liées aux activités d’engins navigant sur l’Ourthe, il n’a hélas pas été possible d’obtenir la moindre infomation chiffrée.

Il est donc bien malaisé de crédibiliser la considération de la fonctionnaire technique à la page 22 du permis : « Considérant que les contrevenants (aux règlements et décrets) s’exposent à des sanctions », vu l’absence de toute information y relative.

 

8- Nous souscrivons aux considérations du Collège Communal de FERRIERES du 11 06 2017, relativement à la demande de permis d’environnement,

Permis PE N° D3100/83012/RGPED/2017/9/UF/bd – PE  Dossier n°39552

MBR sprl Kayaks Michel – 6941 Bomal

ceci nous apparaissant applicable à la demande de permis de Optiblux SA

 

9- On lira ci-dessous un extrait de l’avis DGO3-DNF Liège du 12 06 2018,

Permis PE N° D3100/83012/RGPED/2017/9/UF/bd – PE  Dossier n°39552

MBR sprl Kayaks Michel – 6941 Bomal

Le principe d’un suivi biologique est intéressant et devrait être généralisé pour l’ensemble des espèces « sensibles » sur tout le parcours de l’Ourthe.

 

 

 

 

10– Nous souscrivons à l’avis du Collège Communal de Durbuy du 16 03 2016 relativement au Permis d’environnement Kayaks Canoës

PE N° D3200/61019/RGPED/2016/3/ND/pp – PE

asbl D.T.V.L. rue de la Bouverie 1, Vieuxville-Ferrières,

ceci nous paraissant applicable à la demande de permis de Optiblux SA.

 

Extraits :

 

11Le permis mentionne en ses pages 5 – 6 – 7 les objections et observations formulées au cours de l’EP menée à Comblain-au-Pont, auxquelles nous souscrivons :

 

 

 

12- En citation, voici un risque décrit dans le «Rapport de Mission : le développement des sports et loisirs d’eau vive en France, impact sur le milieu aquatique et conflits d’usages » par Germain LEYNAUD, ingénieur Général du Génie Rural des Eaux et des Forêts Louis BLAISE Chargé de Mission d’Inspection Générales, membres de la MISE (Mission d’Inspection Spécialisée de l’Environnement – France) :

  « l’accommodement (…) à voir sans réagir, à certaines périodes, une occupation “à saturation” de certaines portions de rivières, qui peut conduire à un véritable accaparement par les pratiquants d’eau vive au détriment des autres usages, alors même qu’une pluralité des fonctions devrait être recherchée ».

 

13- Aux stress récurrents des variations du climat, nous ajouterons les dérives dues à d’autres utilisateurs de la rivière, telles la construction de multiples barrages et autres déviations d’écoulement, faits de galets directement prélevés dans le cours d’eau et pourtant formellement déconseillés (contacté, le District de l’Ourthe du SPW n’y voit pas d’inconvénient … Ceci est interpellant vu le grand nombre de ces obstacles que nous avons observés sur les tronçons visés).

Nous nous posons la question de savoir s’il est de nos jours judicieux d’encore accorder des autorisations d’exploiter une activité d’embarcations, alors qu’elle s’éteindra certainement dans le futur faute de conditions acceptables ? Que deviendront alors les installations et le matériel ? Laisser ce commerce encore se développer est-il bien responsable ? Intègre-t-on les concepts de durabilité/principe de précaution prévalant de nos jours ? Nous ne le pensons pas.

 

 

 

 

 

Nous estimons au contraire que, dans ses densités et formes organisationnelles, cette activité de mise à l’eau d’embarcations doit être considére comme obsolète, vu la pression humaine généralisée toujours plus importante sur l’ensemble des écosystèmes et biotopes. L’affaiblissement d’un très grand nombre d’espèces vivantes, voire les disparitions de plus en plus fréquentes pour certaines d’entre-elles, sont dues en partie à cette pression.

 

Voir :http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/plateforme_dgrne/visiteur/frames_affichage_document2.cfm?origine=1645&idFile=1645&thislangue=FR&pere=98

 

 

A titre secondaire

 

– Incohérence d’informations officielles

 

Le permis mentionne en sa page 2 :

 

Ces dates d’EP ne correspondent en rien avec celles mentionnées à la page 11 du permis, aucune explication n’étant donnée sur les différences :

 

 

– Impact socio-économique

 

1- Considérant que l’activité touristique n’a d’autre objet que de créer de la richesse collective et des emplois ;

2- Considérant le mode fonctionnement d’OPTIBELUX décrit dans la demande de permis (vente de billets via internet, téléphone, et dans 58 campings en Wallonie, location de kayaks supplémentaires en cas de besoins) il apparaît clairement que cette activité ne crée pas d’emplois de manière significative proportionnellement au développement de son activité. Elle crée donc de la pauvreté dans les communes visées par la demande de permis, vu le manque de retour financier ;

3- Considérant que les récentes décisions des régions Bruxelloise et Wallonne concernant l’utilisationdes combustibles dérivés du pétrole, diesel et essence, (l’interdiction en 2030 et 2035 soit dans 11 anspour l’un et 16 pour l’autre) vont bouleverser la mobilité vers et dans les campagnes, sans doute dès 2020, il paraît opportun d’effectuer une relecture des études économiques concernant le tourisme de masse. Le kayak en particulier apparaît comme une activité économique peu utile ;

 

 

 

4- Les changements climatiques, la baisse de la biodiversité, la dégradation de notre environnement ont un coût économique et social non-négligeable. L’estimation de 7 % du PIB est communément admise en Europe. Le tourisme de masse, en particulier celui relatif à l’utilisation de la nature comme moteur touristique, a une part de responsabilité importante dans ces coûts. Il faut donc faire l’impasse sur celui-ci.

5- L’eau est, comme l’air, un bien public gratuit qui profite à tous. Il doit le rester.

En privatisant pour 20 ans son usage, on prive la population d’une partie de ses droits et de son

patrimoine.

6- La dégradation de la qualité de l’eau (le kayak joue un rôle important à ce niveau pour les eaux

de surface) a également un coût que l’ensemble de la population paye via sa facture d’eau

potable.

7- L’activité de la société Optibelux est partiellement subsidiée par la collectivité à travers la gestion des déchets et des poubelles publiques, l’organisation des zones de départs et d’arrivées etc. Alors qu’il n’y a pas de retour économique pour la population.

 

8 Tromperie commerciale sur la présentation du service rendu.
L’
énergie grise ou énergie intrinsèque est la quantité d’énergie nécessaire lors du cycle de vie d’un matériau ou d’un produit : la production, l’extraction, la transformation, la fabrication, le transport, la mise en œuvre, l’entretien et enfin le recyclage.
Il n’y a pas de prise en compte de l’ensemble de l’énergie grise produite lors de cette activité.
Pourtant, la RW a donné le ton depuis plus de 10 ans à ce sujet en ajoutant à la notion d’énergie grise nécessaire à la fabrication, utilisation et recyclage d’ un produit,
l’énergie grise nécessaire à la mise en œuvre d’un service.
(
https://energie.wallonie.be/servlet/Repository/reactif_59.pdf?IDR=10149)µ
• l’énergie dépensée lors de la conception du produit ou du service;
• l’énergie dépensée lors de l’extraction et le transport des matières premières ;
• l’énergie dépensée lors de la transformation des matières premières, de la fabrication du produit ou lors de la préparation du service;
• l’énergie dépensée lors de la commercialisation du produit ou du service;
• l’énergie dépensée lors de l’usage ou la mise en oeuvre du produit ou lors de la fourniture du service;
• l’énergie depensée lors du démantèlement et du recyclage du produit.

L’activité présentée comme « nature » du Kayak est un gros consomateur d’énergie grise ou d’énergie cachée et son empreinte énergétique est importante au niveau de la région .
Il s’agit d’une activité de courte durée (quelques dizaines de minutes pour le client) mais qui engendre d’importantes dépenses énergétiques pour pouvoir être effectuée: transport des personnes, des kayaks, gestion des poubelles, fabrication et recyclage des Kayaks. Etc.
Il en découle un
rapport durée du service/pollution particulièrement défavorable à une pratique présentée comme sportive, nature et environnementale
Il s’agit d’une tromperie commerciale sur le service rendu

 

Conclusion :

Vu les imprécisions, manquements, contre-vérités et non prise en compte de certains éléments dans le dossier du demandeur, ainsi que l’argumentation ci-dessus, développée en faveur de l’écosystème rivière : demande d’annulation du permis

 

(15 pages).

 

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