Voici un jugement qui va changer la démocratie en profondeur, en tout cas à Durbuy.


Jusqu’à présent, les collèges et parfois les conseillers communaux empêchaient la publication des travaux préparatoires aux conseils communaux. 
Les habitants n’avaient pas accès à ces travaux.
 
Si on ajoute un ordre du jour intentionnellement alambiqué et incompréhensible pour le commun des mortels (mais aussi pour les conseillers),
les décisions importantes étaient prises sans aucune contrôle ni interpellation possible de la part des habitants :
 “trop tard, c’est voté !
Pourtant, ces documents sont publics et les autorités communales sont dans l’obligation de les communiquer à toute demande d’un habitant (article 32 de la constitution),
sauf pour les documents relevant du huis-clos bien entendu.
 
Un jugement vient de nous conforter dans notre démarche de demande de ces documents.
 
Nous pouvons désormais nous reposer sur un vide juridique comblé pour réclamer ces documents et les publier sur nos sites internet.
 
Je vous livre ici un copier-coller de l’information reçue de CUMULEO à ce sujet.
 (www.cumuleo.be)

 

La Ville de Namur perd son action judiciaire contre Transparencia

La justice a débouté la Ville de Namur et son bourgmestre Maxime Prévot dans l’action judiciaire en référé qu’ils ont intentée en vue de faire censurer la publication des documents préparatoires du Conseil communal diffusés par Transparencia.

Comme l’a plaidé Maître Dermagne, l’avocat de Transparencia, la Présidente du Tribunal de première instance de Namur a considéré que la Ville ne peut se prévaloir d’aucun préjudice.

Pour la justice, Daniel Durvaux, Porte-Parole de Transparencia Namur, n’a commis aucune voie de fait.

Concernant les quatre documents potentiellement litigieux, le tribunal estime qu’il appartenait à la Ville de Namur de transmettre la liste de ceux-ci à Transparencia, ce que l’association de lutte pour la transparence lui demandait depuis le début.
En refusant d’agir ainsi, la juge considère que l’urgence n’existait au moment de la citation QUE par le fait du comportement la Ville elle-même et ne peut dès lors être admise.

Pour les centaines d’autres documents relatifs au conseil communal du 21/03/2019, le jugement est clair,
c’est à la ville de démontrer et de justifier qu’un document ne peut pas être publié.
Transparencia avait donc bel et bien le droit de publier ces documents au regard de l’article 32 de la Constitution.

La Ville de Namur est condamnée à payer l’ensemble des frais de procédure.

Si Transparencia se réjouit de cette décision judiciaire qui va dans le sens de la transparence et d’un meilleur fonctionnement démocratique à Namur, nous déplorons que de l’argent public ait été inutilement gaspillé par la Ville afin de tenter d’intimider et de faire censurer une action citoyenne légitime.

Fort de ce jugement, Transparencia continuera à publier les documents relatifs aux prochains conseils communaux tant que les autorités namuroises ne feront pas en sorte que ceux-ci soient rendus disponibles sur le site de la Ville comme l’on fait, ou se sont engagées à le faire, d’autres villes et communes (Bruxelles, Ganshoren, Mons, Liège, etc).

POURQUOI L’ACCES A CES DOCUMENTS EST UN ENJEU DEMOCRATIQUE ?

La demande de Transparencia est simple : rendre publics les documents préparatoires des conseils communaux (hors partie huis clos) au moment où ils sont mis à disposition des conseillers (+/-7 jours avant le conseil communal).

Ces documents donnent aux citoyens l’accès aux informations complètes sur les sujets qui seront débattus durant les conseils communaux. Ils permettent aussi d’interpeller les élus AVANT que les décisions ne soient votées.

C’est donc un enjeu démocratique permettant aux citoyens une réelle participation dans la vie locale.

 

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