Renouvellement de la CCATM. La décision du conseil n’est pas respectée ?


Parmi les décisions du conseil communal du 27 mars, il y en avait une qui nous concerne particulièrement.
En tout cas moi.

Je souhaite poser ma candidature à la CCATM (En sachant que, sauf sursaut démocratique improbable, y a peu de “chance” qu’un opposant à l’actuelle politique urbanistique communale soit choisi).
L’appel devait être fait dans le mois de la décision…il n’a pas eu lieu
Un oubli sans doute ? Ou autre chose ?
Texte extrait des délibérations

Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité.
Décision de renouvelle-ment.
Le Conseil communal,
Vu la circulaire ministérielle du 27 février 2019 relative au renouvellement des C.C.A.T.M. et précisant certaines modalités relatives à leur composition et à leur fonctionnement ;
Vu, en particulier, les articles R.I.10-1, -3, -4 et D.1-10 et 17 du Code du Développement territorial ;

DÉCIDE de procéder au renouvellement de la C.C.A.T.M., qui sera composée, outre le Président, de 12 membres effectifs et suppléants, en ce compris les représentants du Conseil communal (quart com-munal) ;CHARGEle Collège communal de procéder à un appel public aux candidats dans le mois de la présente décision.

Notez que la CCATM a fonctionné dans l’illégalité la plus complète durant plusieurs années puisque le président, William Denis, était également mandataire communal.

Bernard Adam

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