taxtaxtaxtaxtaxtaxtaxtax, ça hoquette à Durbuy, pour les secondes résidences comme pour les poubelles !


Dans quelques jours nous parlerons des poubelles

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(Texte de Jacques Ninane)

Taxe sur les secondes résidences


Définition d’une taxe (Larousse) :
Prélèvement à caractère fiscal, destiné à alimenter la trésorerie de l’État, d’une collectivité locale ou
d’un établissement public administratif en contrepartie d’un service rendu aux administrés.

La résidence secondaire (source Exa Compta) :
La résidence secondaire est une habitation autre que la résidence principale (le domicile, lieu où une
personne vit le plus souvent et y a son adresse officielle), c’est-à-dire une habitation où la personne
qui y loge y conduit des activités dites « secondaires ». Certaines personnes disposent de plusieurs
habitations qu’elles occupent à tour de rôle dans l’année. Par exemple, une personne qui vit dans son
appartement en ville onze mois de l’année et qui passe ses vacances d’été dans sa maison de
campagne, dispose de deux résidences. La première est qualifiée de Résidence principale et l’autre,
de résidence secondaire. De même, une personne qui voyage toute l’année d’une de ses nombreuses
résidences à une autre, ne disposera de fait que d’une seule Résidence principale et de nombreuses
résidences secondaires. Une résidence secondaire est un logement utilisé pour les week-ends, les
loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont
également classés en résidences secondaires.

La taxe “Secondes résidences” : – « La Libre » (septembre 2013)
La Belgique taxe les occupants de secondes résidences à l’échelon provincial ou communal. Cette
taxe est basée non pas sur le droit de propriété, mais sur le fait que l’occupant n’est pas domicilié
dans ce bien et qu’il ne s’acquitte donc pas des impôts dont les entités tirent leurs principales
ressources financières. […] Toutes les provinces et communes de Belgique ne lèvent pas cette taxe.
Et quand elles y souscrivent, elles sont plus ou moins libres d’en choisir le montant. Ainsi, la province
de Namur taxe ses secondes résidences d’un montant annuel fixe et forfaitaire de 75 €/an. […]”

Note de jacques : ne pas confondre avec un bien mis en location dont les locataires y seraient
domiciliés officiellement. La taxe n’est pas d’application.

Note de la circulaire budgétaire Wallonne en la matière, juillet 2015 :
Les biens taxés comme « seconde résidence » ne peuvent donner lieu à l’application d’une « taxe de
séjour » des personnes qui les occupent.
La « taxe sur secondes résidences » peut varier selon
l’importance des secondes résidences. Recommandation d’un taux de 640 euros au maximum.
(Note jacques : à Durbuy, toutes les secondes résidences sont taxées forfaitairement à 640 euros. Il y
aurait un petit 1000 résidences secondaires dans la commune (ne pas confondre avec les hôtels,
chambres d’hôtes, gîtes à la ferme(ou autres), meublés de tourisme loués régulièrement pour des périodes
contractuelles déterminées courtes à des personnes différentes.

Avis du Conseil d’Etat suite à une plainte concernant cette taxe :
-“(…) la taxe (…) impose l’usage d’un immeuble, sous la forme d’un forfait, c’est-à-dire quel que soit le
revenu – théorique ou réel – que ce bien produit et, de manière plus générale, quel que soit le revenu
global imposable du contribuable;
– (…) l’objet premier de cette taxe est de frapper un objet de luxe dont la possession démontre dans
le chef du redevable une certaine aisance et qui ne revêt pas un caractère de nécessité comme
l’exercice d’une activité professionnelle ou la possession d’une première résidence; …”

Mon avis :
Le principe de cette taxe est pour moi justifié.Les occupants d’une seconde résidence (non-inscrits au registre de la population de la commune
où se trouve cette seconde résidence) bénéficient de biens et services collectifs à caractères
multiples – administrations, infrastructures, loisirs, sports, embellissements, …- que la collectivité
locale (notamment) finance. Les habitants, réguliers ou non, doivent participer solidairement aux
coûts.
Là où cette taxe est profondément injuste à Durbuy, c’est sur son aspect FORFAITAIRE .

Deux exemples :

– je possède une seconde résidence de 58 m 2 au total, WC compris, non-compris une ancienne
étable utilisée comme fourre-tout. Cette petite maison est une co-propriété (mon frère et moi)
datant du début du 19e siècle, aménagée modestement comme maison de vacances dans les
années ’70-80. Elle peut accueillir 2 personnes (3 en se poussant) avec un confort simple, il faut se
contenter d’un peu plus que le minimum. Elle est dans la famille depuis près de cent ans et j’en ai
co-hérité en 2012. Je paie donc 640 euros de TSR même si je suis domicilié dans la commune, car
mon frère est domicilié en région liégeoise.

– une maison de 200 m 2 a été achetée dans mon hameau comme seconde résidence, luxueuse, avec
immense jardin et piscine. Capacité 7 personnes. Le propriétaire paie 640 euros de TSR
également.
Les 7 personnes potentielles de cette maison utilisent les équipements et infrastructures de la
commune tout comme les 2 personnes de ma maison.
Ratio : 91,5 €/personne pour la maison de luxe et 320 €/personne pour la mienne.
Un occupant n’est donc pas égal à un autre dans sa contribution au financement des efforts publics
locaux, alors qu’ils les utilisent pourtant de manière égale.

En lisant le texte du Conseil d’Etat ci-dessus, je me demande qui a bien pu imaginer qu’une maison
de 58m 2 , très modeste, est « un objet de luxe démontrant une certaine aisance ». On aurait envie
d’ajouter « signe extérieur de richesse ». (Tu parles.)

CONCLUSION :
au Conseil Communal de novembre 2012, les groupes CdH et ECOLO ont voté l’augmentation de
cette taxe de 525 à 640 €
, sans remarque. Les groupes PS et MR ont voté contre, ainsi que l’élu
indépendant M. Laurent. La taxe était de 5000 FB (125 €) dans les années ’90′ et de 450 € en 2010.

– la taxe sur les secondes résidences à Durbuy frappe aveuglément et de manière impéraliste.
Oui à une taxe modulée au cas par cas – sur des critères d’espace viable et de qualité de logement, … –
non à une injustice sociale qui n’a d’autre but que d’engranger des recettes communales faciles et
à toute vapeur.
La commune a le pouvoir de révision et modification de la taxe, elle doit donc l’utiliser. Taxer plus
les maisons imposantes avec un espace viable considérable et taxer moins dans les cas inverses.
– la Province taxe également les secondes résidences d’un montant forfaitaire de 50 €. La TSR
totale est donc de 690 €/immeuble à Durbuy.
Accessoirement , « La Libre » 09 2017
– “Alors que leur parc (de secondes résidences) augmente sur la côte belge, il reste stable en
Ardenne. Entre 2000 et 2010, le nombre de ménage belges disposant d’une seconde résidence en
Belgique a augmenté de 38 %. Sur quasiment la même période (2000-2008), la province de
Luxembourg en a perdu un peu plus de 0,5 %. L’offre est là (en 2017). Elle n’a jamais été aussi
importante, alimentée notamment par les maisons de village que les personnes âgées quittent
pour un appartement en ville. Mais la demande n’est pas terrible – du moins en secondes
résidences”
Jacques

Pièce à casser, ceci ne prétend en rien refléter l’exactitude administrative officielle, les
informations sont issues de sources multiples.

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