Recours à la région Wallonne contre le permis Kayaks MBR


Nous avons introduit un recours à la région wallonne contre le permis octroyé à la société MBR il y a une dizaine de jours.
Ce faisant, nous ne visons pas spécifiquement cette société, mais bien les fonctionnaires et ministres qui octroient des permis sans s’inquiéter de l’ensemble des permis existant, ni de la quantité de kayaks totale sur la rivière.
Ni même du bien fondé de l’activité.

L’argumentation est assez complète mais sera à nouveau retravaillée pour le prochain recours.

Nous pensons qu’il faut ré-étudier globalement les permis en tenant compte de l’avenir de la rivière, de l’utilité de l’activité, de son avenir face aux changements climatiques et au devenir du tourisme dans notre région

Recours: Rédaction Jacques Ninane

 

 

Recours contre le Permis d’Environnement,

PE N° D3100/83012/RGPED/2017/9/UF/bd – PE  Dossier n°39552

 

accordé le 26 07 2018 par le fonctionnaire technique Daniel Vanderwegen du SPW Agriculture, Ressources naturelles, Environnement, Territoire, Patrimoine, Logement, Energie, à :

scrl MBR – Rue de la petite Batte 13 – 6941 Bomal-Durbuy

 

 

« Concerne la demande accordée à la scrl MBR, Rue de la Petite Batte 13, à 6941 Bomal, visant à obtenir un permis d’environnement pour la location de kayaks, canoës, rafts, pour une descente de l’Ourthe entre Barvaux et Hamoir» ;

 

Le recours est formulé comme suit :

 

Demande d’annulation du permis

 

Argumentaire  à titre principal :

 

1– S’il doit y avoir une Evaluation Appropriée des Incidences (EAI), elle doit porter sur l’ensemble du parcours autorisé de l’Ourthe. Sauf erreur,  sur le seul trajet Nisramont-Comblain, +/- 2000 embarcations à plusieurs rotations sur ce trajet.
Une évaluation d’incidence pour 50 engins sur un tronçon déterminé, n’est pas garant d’un résultat très fiable, sérieux.

Remarque : dans son dossier-formulaire (page 8) de demande générale de permis d’environnement et de permis unique, le demandeur parle de 40 kayaks – 5 monoplace -30 bi -5 tri. Dans le document EAI du bureau CSD (page 8) annexé au formulaire, l’auteur parle de 50 kayaks biplaces et monoplaces. Il y a là une contradiction évidente, le nombre étant augmenté de 25%. Il semble que le Fonctionnaire Technique n’ait pas vérifié cette information avant d’accorder le permis pour 50 engins.

 

2– Le demandeur mentionne un parcours de Barvaux à Hamoir, en passant par Bomal et Palogne.

Page 7, point IV.4.1 « Effets cumulatifs » du formulaire, le demandeur répond NON à la question « […] y-a-t-il à proximité de votre projet, d’autres établissements susceptibles d’aggraver l’impact sur l’environnement ? »

Il y a là une nouvelle contradiction évidente vu la déclaration dans le titre « Nombre d’embarcations » de l’EAI (page 8) du bureau CSD : l’auteur y affirme que « la SCRL MBR n’est pas la seule à exploiter l’Ourthe dans son tronçon Barvaux-Hamoir. Plusieurs autres sociétés organisent des descentes en kayaks-canoës […] le Domaine de Palogne, Les Remous, The Outsiders Ardennes, Outlive Experience, Outdoor Camping Barvaux ».

Il est étonnant de constater que le demandeur ignore l’existence de ses concurrents directs pour une partie du tronçon visé. Ceci révèle à tout le moins une légèreté et un manque de sérieux criant pour le point de ce formulaire, voir nos informations ci-desous :

 

Permis d’environnement embarcations sur l’Ourthe accordés à :

Outsider Ardennes à Hamoir : PE D3200/61024/RGPED/2018/1/MK/pp du 24 01 2018

66 embarcations par jour (kayaks, paddles, rafts) dont 23 de Palogne à Hamoir jusqu’au 31/07 et 43 dès le 01/08. Tronçons : Barvaux 6940-Bomal/Bomal-Hamoir/Hamoir-Comblain-au-Pont

asbl D.T.V.L. dit « Palogne », Rue de la Bouverie 1 – Vieuxville FERRIERES :

PE N°D3200/61019/RGPED/2016/3/ND/pp – PE 

228 mises à l’eau par jour. Tronçons : Barvaux « Basse Commène » et Bomal « Pont » (aires embarquements) jusqu’à Palogne et Hamoir « Les Bains » (aires débarquements)

 

Etablissements disposant probablement d’une déclaration d’exploitation, classe 3 (capacité d’embarcations mises en location ou à disposition est inférieure ou égale à 25 bateaux) :

– « Les Remous » kayaks à Hamoir : tronçons Hamoir-Comblain / Bomal-Hamoir / Barvaux-Hamoir / Barvaux-Comblain. Nombre de mises à l’eau/jour inconnu

– « Outlive Experience » kayaks et rafts à Bomal (les tronçons et nombre de mises à l’eau nous sont inconnus).

– « Outdoor Camping » à Barvaux  (les tronçons et nombre de mises à l’eau nous sont inconnus).

 

3– Le demandeur décrit au point IV.8.3, page 11 du formulaire que « les déchets ménagers […] sont essentiellement apportés par les clients. Des sacs poubelles sont mis à disposition à Bomal. Ces sacs sont placés dans deux conteneurs de 25O litres, vidés une fois par mois. » Est-il raisonnablement imaginable que seuls deux conteneurs soient vidés sur 1 mois ? Nous en doutons largement, un contrôle officiel serait bienvenu. L’auteur ne parle pas des déchets abandonnés sur le parcours où au point de débarquement à Hamoir.

 

4– Le demandeur répond NON à la question « Le projet engendre-t-il des rejets atmosphériques ? » page 17, cadre 2, point II.1

A moins que les clients n’arrivent et ne repartent tous en train ou en vélo/voiture électriques aux lieux d’embarquement, le demandeur ignore qu’un véhicule conventionnel rejette énormément de CO2, particules fines, oxydes d’azote notamment. Il est donc faux d’écrire qu’il n’y a pas de rejet. Les déplacements des clients et du personnel de l’entreprise en véhicules à moteur thermique font partie intégrante du projet et doivent être prises en compte.

 

5– Le demandeur répond NON à l’implication d’émissions sonores perceptibles à l’extérieur de l’établissement, page 19, point II.1.2

Le demandeur ne doit alors jamais accompagner ses clients lors de la descente du tronçon de l’Ourthe : il suffit d’être présent au bord de l’eau en cas, par exemple, d’affluence importante, pour se rendre compte des cris, hurlements, parfois violents des clients. Les kayakistes sont présents pour se délasser et se « lâcher », c’est dans une certaine logique compréhensible, l’activité est donc bruyante. Du personnel encadrant devrait à tout le moins accompagner les loueurs tout au long des tronçons : cela ne semble pas être le cas

 

6– Le demandeur reconnaît les nuisances dues au charroi interne et externe généré par le projet, page 20, cadre IV, point IV.1 Il est donc en contradiction avec lui-même vu le point précédent.

 

7– Au cadre suivant celui du point ci-dessus, le demandeur décrit très brièvement les moyens préconisés pour réduire la nuisance. Si les mesures décrites dans l’EAI du bureau CSD à ce sujet sont relativement complètes, l’initiative du demandeur d’informer préalablement les utilisateurs d’engins au sujet de la « bonne conduite » à adopter en navigation permet le doute quant à la dextérité de ses clients à piloter sans dégât une embarcation, vu leur inexpérience le plus souvent observée. Une « formation-préparation » des clients kayakistes dans ce domaine est peut-être intéressante, mais certainement insuffisante dans l’évitement des erreurs ou fautes une fois sur l’eau.

Il est curieux de constater que rien n’est dit quant aux sanctions à prendre en cas d’infractions.

 

8– Page 22, point IV.4.2, le demandeur répond OUI quant à la possibilité d’affectation significative de son projet sur un site Natura 2000.

Ici encore, la réponse est très succinte quant à la description des impacts et des mesures à prendre pour les limiter. L’EAI du bureau CSD reprend heureusement une multitude de points détaillants les dangers et les mesures. Toutefois, on lira ci-après l’argumentaire de diverses personne et administration, en opposition partielle avec celui du bureau CSD.

 

Il est curieux de constater que ce même bureau CSD n’est pas à même de quantifier, même

imprécisément, le nombre total d’embarcations sur l’Ourthe. Bien que ce bureau affirme que le tronçon visé « n’est pas saturé », il ne cite aucun chiffre et ne parle a fortiori pas d’effet cumulatif des nuisances dues aux autres sociétés kayakistes. Cette affirmation de non-saturation ne s’appuie sur aucune source, comment le demandeur la justifie-t-il alors ?

Pire encore, le bureau CSD parle « d’activités restreintes et de l’intensité récréative pas

assez importante (sur l’Ourthe) pour induire une modification significative ». Vu son

ignorance du nombre total de kayaks et autres engins, ainsi que son silence sur les activités

de loisirs proches de la rivière, nous mettons en doute sa crédibilité.

 

Note : plusieurs administrations concernées par la demande de permis donnent un « avis favorable » au projet en avançant notamment le caractère NON SATURE (en embarcations) des tronçons visés : il nous a été impossible de connaître les chiffres définissant la saturation d’un tronçon de l’Ourthe. Les administrations s’appuient ainsi sur des valeurs inconnues et non-définies pour donner un avis positif.

 

L’idée du bureau CSD de créer des chenaux dans la rivière aux endroits problématiques (raclage du fond par les engins) pour faciliter le passage, est pour le moins aberrante : cela revient à dire, dans sa logique, que la pratique du kayak pourrait être autorisée même en cas de débit très faible, augmentant les perturbations diverses sur les oiseaux notamment. De plus, il y a ici encore une contradiction flagrante : creuser un chenal dans le lit d’une rivière correspond-t-il de nos jours aux valeurs de protection de ce biotope fragile, que décrit pourtant le bureau CSD dans son EAI ? Est-il imaginable que la rivière ait à souffrir encore plus par ces travaux très peu rationnels, ne bénéficiant qu’au seul demandeur ? Fort heureusement, cette pratique lui a été interdite dans le permis d’environnement lui octroyé. A nouveau, cette idée élève CSD à une improvisation très peu professionnelle, cautionnée de toute évidence par le demandeur, vu qu’il ne s’y oppose pas.

 

Une question se pose alors à l’évidence : quelle est la valeur du rapport du bureau CSD affirmant que « la pratique du kayak sur l’Ourthe est compatible avec la préservation d’un environnement d’une bonne qualité biologique, malgré un risque d’impact sur certaines composantes de la faune benthique ? »

 

Dans ordre d’idée, le demandeur s’engage à ne pas mettre des engins à l’eau sous un débit de 3m3/sec. Une fois de plus, ceci démontre les carences informatives du demandeur : cette valeur a été imposée précédemment à ses concurrents, il ne pouvait donc que s’y plier, mais veut montrer sa bonne volonté en « relevant » volontairement le débit minima. Il s’agit à l’évidence de « poudre aux yeux ».

 

Sara Cristofoli, Biologiste Facultés NDP Namur – Docteur en sciences agronomique et ingéniérie biologique ULiège, écrit dans la revue Mille Lieux N°2/2016 :

« Des débits seuils minimaux et maximaux ont été définis pour chaque cours d’eau. Le seuil maximal reflète la limite au-delà de laquelle le kayakiste se met en danger dans des courants trop importants.

Dans sa philosophie, le seuil minimal est quant à lui un débit en deçà duquel le kayakiste porte atteinte au cours d’eau et à la vie qui s’y trouve. En réalité, les seuils minimaux ont été tirés vers le bas pour maximiser les périodes d’ouverture. »

 

Mme Cristofoli poursuit, en considérant l’étude d’impact réalisée sur le tronçon de l’Ourthe entre Nisramont et Maboge :

« Comme attendu, les descentes effectuées avec de faibles débits impactent de plus grandes surfaces du lit mineur de la rivière. Pour le débit seuil de 3 m3/s autorisant la descente sur le tronçon « Nisramont-Maboge », 40% du lit de la rivière sont impactés par les contacts mécaniques liés au passage de l’embarcation (coup de pagaie et raclage par le kayak confondus). La figure 2( ci-dessous) fait clairement apparaître une nette augmentation des surfaces impactées par le raclage du kayak lorsque le débit de la rivière passe de 6 à 4,4 m3/s. À ces deux valeurs de débit, la proportion de surface impactée par les coups de pagaies se stabilise autour des 20% alors que le raclage par le kayak fait grimper le pourcentage total de la surface touchée à plus de 30%.

Les descentes « test » réalisées ont également montré une hiérarchie dans les faciès les plus touchés par les contacts mécaniques. Le faciès « radier » arrive en tête (82,5% des radiers affectés par cet impact lorsque la descente s’effectue à un débit de 4,4 m3/s), suivi des zones de gros blocs et des zones de plat. Or, les radiers sont des zones privilégiées pour la ponte de plusieurs espèces de poissons et de macro-invertébrés et ils jouent un rôle de «nurserie » pour de nombreux organismes aquatiques. »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mme Cristofoli suggère « le relèvement de la valeur-seuil du débit autorisant la descente d’embarcations de loisir à une valeur minimale de 6 m3/s pour la pratique du kayak ».

Bien qu’il s’agisse ici de données pour la section précitée de l’Ourthe, il serait difficilement imaginable que les impacts décrits ne soient pas présents avec la même amplitude dans la section Barvaux-Hamoir visée par le demandeur.

 

9– Notifications du 23 février 2018 du « Département de la Ruralité et des Cours d’Eaux » (DRCE) et du « Département des Cours d’eaux Non-Navigables » (DCENN) de la Direction Générale Opérationnelle 3 de la Région wallonne, concernant la demande de permis de « Outsider Ardennes » à Hamoir sur le tronçon de l’Ourthe de Bomal à Comblain.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10– Quelques impacts précis non répertoriés par le demandeur : il s’agit ici d’une synthèse d’éléments impactants, décrits par Mme Cristofoli :

 

– une remise en suspension du limon et de la couverture biologique entraînant une augmentation de la turbidité de l’eau et un colmatage du fond de la rivière 

– une augmentation de la dérive de certaines espèces de macro-invertébrés, délogées par le kayak.

un milieu instable (chocs, déplacements d’eau) avec des conditions souvent défavorables au maintien des organismes survivants (macro-invertébrés, œufs de poissons et alevins) ainsi qu’à la recolonisation des différents habitats

– un effet « mini-tsunami », par l’onde transversale provoquée par le passage de l’embarcation. Lorsque l’onde arrive contre les berges, elle y provoque une montée subite du niveau de l’eau suivie d’une descente rapide. Ce mouvement d’eau est d’autant plus marqué que le débit de la rivière est faible. L’onde aura un effet sur la structure de la berge.

la modification comportementale du poisson vis-à-vis du passage des embarcations (augmentation des comportements de fuite, stress régulier, …).

– impact probable mais non étudié : la libération dans la rivière de particules de fibres de verre qui composent la coque des kayaks et qui pourraient nuire aux organismes aquatiques. Ces fibres ont un fort pouvoir de pénétration dans les tissus vivants (épiderme p.ex.) et sont très irritantes. Si l’impact des fibres de verre est méconnu, la libération de ces fibres est une réalité. L’usure de la face inférieure des coques liées aux frottements du kayak sur le fond du cours d’eau en est la démonstration.

 

11 – Nous souscrivons aux motivations du Collège communal de Durbuy dans son avis du 16 03 2016 sur la demande de permis d’exploitation de kayaks (accordé) de l’ asbl D.T.V.L. rue de la Bouverie 1 Vieuxville-Ferrières.

Ces motivations sont transposables à la demande de Permis de MBR, même si celui-ci les exerceraient déjà, apparemment dans une certaine irrégularité (sa demande visant la régularisation d’activités) :

 

 

 

12– En citation, voici un risque décrit dans le «Rapport de Mission : le développement des sports et loisirs d’eau vive en France, impact sur le milieu aquatique et conflits d’usages » par Germain LEYNAUD, ingénieur Général du Génie Rural des Eaux et des Forêts Louis BLAISE Chargé de Mission d’Inspection Générales, membres de la MISE (Mission d’Inspection Spécialisée de l’Environnement – France)

  « l’accommodement (…) à voir sans réagir, à certaines périodes, une occupation “à saturation” de certaines portions de rivières, qui peut conduire à un véritable accaparement par les pratiquants d’eau vive au détriment des autres usages, alors même qu’une pluralité des fonctions devrait être recherchée ».

 

13Dans un cadre plus général, il ne fait plus aucun doute que le réchauffement du climat est induit en grande partie par nos activités humaines, dont les déplacements en véhicules à moteurs thermiques. Les étés chauds et secs, tel que celui que nous connaissons actuellement depuis juillet 2018, seront la norme dans un proche avenir. Cela signifie la systématisation des faibles débits des cours d’eau et des stress à répétition pour l’ensemble des écosystèmes dont bien entendu la rivière.

Ce stress, à moins que d’être négationiste avéré, ne peut qu’être préjudiciable à la flore et à la faune. Les activités de loisirs dans et autour de la rivière ne pourront donc qu’inmanquablement augmenter ce préjudice.

Pour seul exemple : l’été sec et chaud actuel interdit les mises à l’eau sur l’Ourthe. Même en cas de précipitations autorisant ensuite la navigation des embarcations, tiendra-t-on compte du stress subi auparavant ? Ce serait inconscient et irrespectueux à tout le moins.

 

A ce stress climatique, nous ajouterons les dérives dues à d’autres utilisateurs de la rivière, tels la construction de multiples barrages et autres déviations d’écoulement pourtant formellement déconseillés (le District de l’Ourthe du SPW n’y voit lui pas d’inconvénient …).

D’autre part, même s’il est parfaitement compréhensible que la rivière attire de nombreux baigneurs en période caniculaire, ces derniers sont également les vecteurs de perturbations locales très importantes.

 

Nous nous posons la question de savoir s’il est de nos jours judicieux d’encore accorder des autorisations d’exploiter une activité d’embarcations, alors qu’elle s’éteindra certainement dans un futur proche faute de conditions acceptables ? Que deviendront alors les installations et le matériel ? Laisser ce commerce encore se développer est-il bien responsable ?

 

 

Argumentaire à titre secondaire

 

-Vu les éléments qui précèdent, démontrant la pression sur l’écosystème rivière en lien avec les activités humaines, et sa vulnérabilité en regard des conditions climatiques interpellantes, nous demandons à tout le moins le relèvement immédiat de la norme de débit d’eau sur les tronçons de l’Ourthe à Tabreux à 6,5 m3/sec (actuellement 3m3/sec) en cas d’autorisation de la mise à l’eau d’embarcations .

– Vu la multiplication des demandes de permis, donc de l’augmentation du nombre des engins mis à l’eau, il apparaît impérieux d’entreprendre la création d’un cadastre complet de la situation « Embarcations de loisirs sur l’Ourthe » reprenant l’ensemble des autorisations, des sociétés, du nombre total d’engins, des relevés d’infractions et de leur suivi, du respect de la législation et des règlements, etc. D’autre part, il est plus qu’urgent d’entreprendre également un état des lieux scientifique complet de la rivière sur le plan biologique et des activités humaines qui lui sont proches, de manière à objectiver les conditions d’octroi ou de refus d’autorisations.

– Vu la multiplication des demandes de permis, donc de l’augmentation du nombre d’engins mis à l’eau, il est impératif que l’ensemble des acteurs de la rivière soient associés dans la prise de décisions relatives aux permis et autorisations. Le concept « Contrat Rivière Ourthe » serait donc particulièrement utile dans ce cas.

In fine, vu l’année exceptionnelle que nous connaissons (sécheresse persistante), nous demandons un moratoire total d’une année (2019) concernant les activités de mise à l’eau d’embarcations sur la totalité de l’Ourthe, destinée à soulager l’ensemble de l’écosystème et permettre sa régénération évidente.

 

Impact économique

 

Considérant que l’activité touristique n’a d’autre objet que de créer de la richesse collective et des

emplois.

1. En consultant le bilan de la scrl MBR ( 2016, dernier disponible), il apparaît que l’ensemble des

activités, kayaks compris, n’a généré qu’un saisonnier temps plein pour un salaire brut patronal

de 14494 €

Le travailleur a été licencié fin de saison.

Le salaire brut patronal horaire est de 11,91 €/H pour ce travailleur soit moins de 8 €/h pour le brut

salarié.

Il apparaît clairement que cette activité ne crée pas d’emplois correctement rémunérés et augmente la

pauvreté dans la commune.

2. Considérant que les récentes décisions des régions Bruxelloise et Wallonne concernant l’utilisation

des combustibles dérivés du pétrole, diesel et essence, (l’interdiction en 2030 et 2035 soit dans 11 ans

pour l’un et 16 pour l’autre) vont bouleverser la mobilité vers et dans les campagnes, sans doute dès

2020, il paraît opportun d’effectuer une relecture des études économiques concernant le tourisme

de masse. Le kayak en particulier apparaît comme une activité économique peu utile.

3. Les changements climatiques, la baisse de la biodiversité, la dégradation de notre environnement ont

un coût économique et social non-négligeable. L’estimation de 7 % du PIB est communément admise

en Europe. Le tourisme de masse, en particulier celui relatif à l’utilisation de la nature comme moteur

touristique, a une part de responsabilité importante dans ces coûts. Il faut donc faire l’impasse sur

celui-ci.

4. L’eau est, comme l’air, un bien public gratuit qui profite à tous. Il doit le rester.

En privatisant pour 20 ans son usage, on prive la population d’une partie de ses droits et de son

patrimoine.

5. La dégradation de la qualité de l’eau (Le kayak joue un rôle important à ce niveau pour les eaux

de surface.) a également un coût que l’ensemble de la population paye via sa facture d’eau

potable.

6. L’activité de la société MBR est partiellement subsidiée par la collectivité à travers l’utilisation des

temps partiels pour les emplois, la gestion des déchets et des poubelles publiques, l’organisation des

zones de départs et d’arrivées etc. Alors qu’il n’y a pas de retour économique pour la population.

7. Enfin, les effets de rempoissonnements concernant des poissons comme le Barbeau, le Saumon ou

l’anguille sont réduits, voire supprimés, par cette activité. Les rempoissonnements sont le fait de

la RW, il s’agit de l’argent du contribuable.

 

 

Pour l’ensemble de ces raisons : demande d’annulation du permis

 

 

05 août 2018

 

 

 

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