La position du ministre F Bellot concernant la multimodalité vélo/train. Il y a encore du travail !


compartiment vélo

 

A la question de Jacques , le Ministre a répondu ceci (en entier)

Question: 

Monsieur le Ministre Bellot,
Ministre de la Mobilité,

Comme vous le savez sans doute, le Parlement européen est en train d’examiner les évolutions à apporter au “Règlement des droits et devoirs des voyageurs ferroviaires européens”. Ce règlement comporte des obligations de service, en particulier en ce qui concerne l’embarquement de vélos dans les trains.

Cette occurrence se produit alors que le nombre de personnes qui voyagent à vélo à travers l’Europe est en train d’exploser. Dans le même temps, alors que la plupart des anciens trains “classiques” de jour ou de nuit prenaient les vélos, l’arrivée des TGV a considérablement et paradoxalement détérioré les choses pour les cyclistes : à de très rares exceptions près, les trains internationaux n’embarquent plus de vélos non démontés.

Par exemple, au départ de la Belgique, il n’est possible d’atteindre une ville moyenne du sud ou du centre de la France qu’en multipliant les correspondances de trains régionaux (jusque 6 à 7 correspondances nécessitant de changer de voies, souvent par escaliers, avec vélos et bagages). La Suisse, le sud de l’Allemagne, le nord, l’est et le sud de l’Europe sont devenus inatteignables en train dans un temps raisonnable !

L’Union européenne peut agir !

Seule l’Union européenne pourrait faire changer les choses, via la refonte de son “Règlement sur les droits et les obligations des passagers du rail”, dont la version de 2007 stipule en son article 5 que “les entreprises ferroviaires autorisent les voyageurs à emporter leur bicyclette dans le train, si elles sont faciles à manipuler, si cela ne porte pas préjudice au service ferroviaire spécifique et si le matériel roulant le permet, et moyennant un paiement éventuel.”

La Commission européenne propose actuellement cette nouvelle formulation : “Les passagers auront le droit d’embarquer leur vélo dans le train, pour un coût raisonnable. Le transport des vélos peut toutefois être refusé pour des raisons opérationnelles ou de sécurité, à condition que le voyageur en soit dûment informé.”

Ce nouveau projet de texte, à peine plus contraignant que le précédent, laisse peu d’espoir d’amélioration. C’est pourquoi je vous saurais gré d’examiner avec intérêt la proposition suivante, partagée avec les associations européennes de promotion du vélo. 

La proposition

Proposition de remplacement de l’article 5 :

Les voyageurs sont autorisés à prendre leur bicyclette non démontée dans le train moyennant un paiement raisonnable éventuellement.
Tout matériel roulant ferroviaire neuf ou remis à neuf doit comporter un espace réservé au transport de bicyclettes non démontées.
Le nombre de places “vélo” doit correspondre à au moins 1,5 % de la capacité totale du transport de passagers, avec un minimum de 4 places par train.
Les entreprises ferroviaires, les vendeurs de billets, les voyagistes et, le cas échéant, les gestionnaires des gares devraient informer les voyageurs des conditions de transport de bicyclettes pour tous les services conformément au règlement (UE) n° 454/2011.

Je vous remercie d’avance de l’attention que vous porterez à ce courrier et, je l’espère, de la suite que vous lui donnerez à l’heure où la Commission européenne enjoint les États membres à respecter leurs engagements sur la qualité de l’air. En permettant aux cyclistes d’embarquer une bicyclette dans de meilleures conditions, et aux voyageurs à vélo d’avoir un choix moins polluant que l’avion pour rallier une destination lointaine, voici une occasion concrète et efficace d’abonder dans ce sens.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de ma bienveillance vélocipédique.

Jacques NINANE

Chemin du Meunier – Ozo – 1

6941 Izier

 

La réponse du François Bellot, Ministre fédéral de la mobilité

 

Cher Monsieur,

 

Par la présente, je vous indique avoir bien reçu votre courrier électronique du 14/04/2018.

 

J’ai pris bonne note de votre suggestion de remplacement de l’article 5 dudit règlement.

 

La proposition de révision du règlement “Droits des voyageurs ferroviaires” formulée par la Commission Européenne prévoit que le transport de vélos peut être refusé pour des raisons de sécurité ou pour des raisons opérationnelles, à condition que les voyageurs soient correctement informés des conditions du refus.

 

Le transport rail-vélo constitue l’un des nombreux modes de voyage intermodal et durable. Le transport de vélos n’est toutefois pas toujours possible en raison d’exigences de sécurité et d’exploitation. Comme ils sont de plus en plus souvent confrontés à des exigences contradictoires concernant l’espace limité disponible (gabarit de chargement ferroviaire) à bord de certains trains, les opérateurs proposent différentes solutions afin de pouvoir continuer à répondre aux besoins des cyclistes lorsque le transport de vélos n’est pas possible, tout en conciliant cette nécessité aux besoins des autres voyageurs.

 

Le train est avant tout un moyen de transport collectif. C’est pourquoi il importe de maintenir un équilibre permanent entre l’ensemble des usagers réguliers qui doivent avoir la garantie d’un certain confort et d’un service de qualité et ceux qui souhaitent embarquer avec des vélos, des trottinettes( ou autre…) et qui souhaitent leur trouver un place adéquate à bord du train.

 

Dans ce contexte, les membres de la Communauté Européenne du Rail (CER) déploient d’importants efforts pour promouvoir des solutions de voyage du premier au dernier kilomètre qui facilitent les déplacements en vélo depuis et vers les gares ferroviaires. C’est pertinent, en particulier dans le cadre de mesures politiques locales visant à améliorer l’infrastructure vélo-train, comme par exemple l’installation d’un parking pour vélos sécurisé dans les gares ou les systèmes de vélos partagés.

 

Par conséquent, la CER ne considère pas le fait de mettre l’accent sur les droits des voyageurs ferroviaires ou sur d’autres mesures obligatoires de l’UE imposant le transport de vélos à bord des trains, comme un facteur d’incitation permettant de stimuler davantage les solutions de transport rail-vélo.

 

Une mesure obligatoire imposant une quelconque exigence minimale au transport de vélos par train ne serait manifestement pas réalisable dans toute l’Europe et ne reflèterait pas les différentes possibilités disponibles dans les 28 États membres.

 

En espérant vous avoir apporté quelques éclaircissements et informations utiles, je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.

 

 

 

 François BELLOT,

Ministre

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