Facturation abusive de photocopies à SOS Durbuy par la commune


Suite et pas fin.

Je ne vais pas refaire un historique de la situation.
La ville de Durbuy réclame à sos Durbuy un peu plus de 3000 € pour frais de photocopies dans le dossier Durbuy Adventure/LPM/Coucke.

Voilà une bonne nouvelle de la part de la ministre de tutelle, Madame Valerie De Bue rappelle à l’ordre la commune de Durbuy dans ce dossier.
Cette facture ne tient pas compte du cadre légal existant.

L’affaire n’est cependant pas close, car si la commune ne s’exécute pas, nous devrons l’assigner au civil.
Ceci dit, la commune a fait payer d’autres personnes et associations d’une manière tout aussi illégale. 
Il serait bon qu’elles se fassent connaître pour demander le remboursement des sommes versées indûment.

Ici comme ailleurs, l’union fait la force !

 

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